Calendrier des obligations fiscales des travailleurs indépendants au Portugal

Les travailleurs indépendants relevant du régime fiscal des « reçus verts » (recibos verdes) doivent respecter plusieurs échéances fiscales et sociales importantes d'ici à la fin du mois d'octobre, notamment des obligations à l'égard de l'Administration fiscale et douanière (AT) et du système de sécurité sociale.

in · 15 oct. 2026, 15:03 · 0 Commentaires

Credits: Unsplash; Author: Marten Bjork;

La date clé est le 20 octobre : il s'agit de la date limite de paiement des cotisations mensuelles de Sécurité sociale relatives au mois de septembre — le paiement s'effectuant généralement entre le 10 et le 20 du mois suivant — et, en cas de retard, des intérêts de retard seront appliqués.

Cette même date marque également la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (prélevé par l’employeur auprès de ses salariés) au titre du mois précédent, de dépôt de la déclaration périodique de TVA (relative aux opérations du mois d’août) pour les contribuables soumis au régime de déclaration mensuelle, ainsi que de dépôt de la déclaration détaillant les prestations de services effectuées au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs, conformément au calendrier fiscal officiel, les contribuables peuvent régler la TVA due, telle que déterminée dans la déclaration mensuelle du mois d’août, jusqu’au 26 octobre.

Déclaration trimestrielle

L’obligation relative aux cotisations pour cette période prend fin le 31 octobre, date à laquelle la déclaration trimestrielle doit être déposée via le portail « Segurança Social Direta » (Sécurité sociale en ligne).

Lorsqu’ils remplissent cette déclaration, les travailleurs indépendants sont tenus d’indiquer leurs revenus bruts pour les mois de juillet, août et septembre ; ce chiffre sert de base pour déterminer leur « revenu pertinent » en appliquant un coefficient de 70 % dans le cas de la prestation de services et de 20 % en ce qui concerne la production et la vente de biens.

Les montants déclarés déterminent les cotisations dues au cours des mois suivants ; la loi prévoit la possibilité d’ajuster l’assiette de cotisation dans une fourchette comprise entre 5 % et 25 % (à la hausse ou à la baisse).

Statut professionnel

Les obligations et les délais précis peuvent varier en fonction du statut professionnel de la personne.

C’est le cas, par exemple, lorsque l’exonération de TVA est accordée en vertu de l’article 53 du Code de la TVA, ou lorsque l’activité indépendante est exercée parallèlement à un emploi salarié.