Selon son rapport annuel, les outils d'intelligence artificielle permettent d'identifier les réglementations qui se chevauchent, qui présentent des incohérences ou qui font double emploi. Cette initiative vise à réduire les coûts administratifs pour les entreprises et à améliorer l'efficacité législative.

La Commission renforce la formation juridique et les effectifs afin d’éviter que les nouvelles réglementations ne deviennent trop complexes.

La Commission européenne a présenté 12 paquets de mesures de simplification législative, estimant les économies potentielles à 22,3 milliards d’euros pour l’économie de l’UE.

Le commissaire chargé de la simplification, Valdis Dombrovskis, a déclaré que ces réformes permettraient d’alléger les charges administratives pesant sur les entreprises. Entre août 2025 et juillet 2026, la Commission a engagé 874 procédures d’infraction à l’encontre d’États membres, soit le nombre le plus élevé enregistré au cours de la dernière décennie.

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