Lors de la session plénière qui s'est tenue dans la ville française de Strasbourg, les députés ont soutenu la révision des règles relatives au permis de conduire, avec de nouvelles dispositions concernant les nouveaux conducteurs, les permis de conduire numériques et les interdictions de conduire.

Il s'agit d'une mise à jour des règles de l'Union européenne(UE) en matière de permis de conduire, "visant à améliorer la sécurité et à réduire les accidents de la route, qui entraînent la perte de près de 20 000 vies chaque année sur les routes de l'UE", selon l'Assemblée européenne.

En vertu des nouvelles règles, les jeunes de 17 ans pourront obtenir un permis de conduire pour voitures particulières (catégorie B), mais ils devront conduire avec un conducteur expérimenté jusqu'à l'âge de 18 ans.

Pour la première fois, une période probatoire minimale de deux ans sera également introduite pour les nouveaux conducteurs, avec des règles et des sanctions plus strictes concernant la conduite sous l'influence de l'alcool et le non-port de la ceinture de sécurité ou des systèmes de retenue pour enfants.

Pour pallier la pénurie de conducteurs professionnels, les nouvelles règles permettent aux jeunes de 18 ans d'obtenir un permis de conduire pour camion (catégorie C) et aux jeunes de 21 ans d'obtenir un permis de conduire pour autobus (catégorie D), à condition qu'ils soient titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle. Dans le cas contraire, ils devront avoir respectivement 21 et 24 ans pour conduire ces véhicules.

Permis numérique

Une autre nouveauté est la version numérique du permis de conduire, qui devrait être accessible à partir d'un téléphone portable, le nouveau format principal dans l'UE, par rapport à une carte physique.

En ce qui concerne la formation, l'examen du permis de conduire comprendra désormais des connaissances sur les risques liés aux angles morts, les systèmes d'aide à la conduite, l'ouverture des portes en toute sécurité et les risques de distraction lors de l'utilisation d'un téléphone.

En ce qui concerne la validité, les permis de conduire seront valables pendant 15 ans pour les motos et les voitures, avec la possibilité de réduire cette période à 10 ans si le permis de conduire est utilisé comme document d'identification national.

Les permis de conduire pour les camions et les autobus seront valables cinq ans.

Les pays de l'UE devraient réduire la période de validité pour les conducteurs âgés de 65 ans et plus afin de soumettre les titulaires à des examens médicaux plus fréquents ou à des cours de remise à niveau.

Pour obtenir un permis de conduire pour la première fois ou lors d'une demande de renouvellement, les conducteurs doivent passer un examen médical, qui comprend des tests de vision et de santé cardiovasculaire.

L'échange d'informations entre les pays de l'UE concernant les saisies, suspensions ou restrictions de permis est également prévu, afin de prévenir la conduite imprudente à l'étranger.

Les nouvelles règles entreront en vigueur le 20e jour suivant leur publication au Journal officiel de l'Union européenne, les États membres disposant de trois ans pour transposer la directive en droit national et d'une année supplémentaire pour préparer sa mise en œuvre.

Cette révision a été initialement proposée par la Commission européenne en mars 2023.