La législation vise à répondre aux demandes de longue date concernant les collections de l'époque coloniale conservées dans les musées français. Cette politique s'inscrit dans le cadre d'efforts plus larges en faveur de la responsabilité historique et de la coopération culturelle entre la France et les pays anciennement colonisés. La loi crée un cadre juridique plus clair pour la restitution des objets d'art sans nécessiter l'approbation du Parlement pour chaque cas.

La loi crée un cadre juridique plus clair pour la restitution des objets d'art, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'approbation du Parlement pour chaque cas. Le débat sur la restitution s'est intensifié dans toute l'Europe ces dernières années, les musées et les gouvernements étant de plus en plus contraints de se pencher sur l'origine des objets acquis au cours de l'expansion coloniale et des conflits.