Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a fait part de ses préoccupations dans une lettre adressée au président de l’Assemblée de la République, José Pedro Aguiar-Branco.

Ces trois propositions ont déjà été adoptées en première lecture par le Parlement et font actuellement l'objet d'un examen approfondi. Si elles ne sont pas retirées, M. Türk a demandé qu'elles soient réexaminées dans le cadre d'un processus de consultation transparent et inclusif avant d'aller plus loin.

Ce que ce changement impliquerait

L’un des principaux points concerne la reconnaissance juridique de l’identité de genre.

Les propositions du PSD et de Chega réintroduiraient l’obligation de présenter des documents médicaux dans le cadre de cette procédure. L’ONU fait valoir que la reconnaissance juridique du genre devrait au contraire reposer sur l’autodétermination de l’individu, par le biais d’une procédure administrative simple.

Le bureau du Haut-Commissaire a averti que l’exigence d’un diagnostic ou d’un rapport médical risquait de traiter l’identité de genre comme un trouble médical et pourrait porter atteinte à des droits tels que la vie privée et l’autonomie personnelle.

M. Türk a également critiqué spécifiquement la terminologie utilisée dans la proposition de Chega, qui fait référence à un « trouble de l’identité de genre », arguant que cela pourrait stigmatiser les personnes transgenres. Cette terminologie ne figure plus dans la classification des troubles mentaux de l’Organisation mondiale de la santé.

Une autre question concerne les jeunes âgés de 16 et 17 ans.

Dans le cadre du système portugais actuel, les jeunes de ces tranches d’âge peuvent demander la modification de leur nom et de leur indicateur de genre dans le registre d’état civil, sous réserve du consentement parental et d’une attestation médicale confirmant leur capacité à prendre cette décision. Les propositions du PSD et de Chega supprimeraient cette possibilité.

L’ONU fait valoir que toute modification affectant ces droits devrait faire l’objet d’une consultation auprès des jeunes directement concernés. Elle souligne également que le changement du nom légal ou de l’indicateur de genre d’une personne est une question distincte du recours à un traitement médical.

La proposition du CDS-PP aborde plus directement la question des traitements médicaux, en cherchant à interdire les traitements hormonaux et les bloqueurs de puberté pour les personnes de moins de 18 ans.

L’ONU reconnaît qu’un débat scientifique, juridique et éthique est en cours concernant ces traitements, mais fait valoir qu’une interdiction pure et simple pourrait soulever des questions quant aux droits des enfants à la santé et à la non-discrimination.

Chega affirme qu’il ne retirera pas sa proposition

Le chef du parti Chega, André Ventura, a réagi mercredi matin à l’intervention de l’ONU, affirmant que son parti ne retirerait pas son projet de loi.

M. Ventura a qualifié la proposition de Chega de « tout à fait raisonnable » et a réitéré son opposition à ce que les mineurs soient autorisés à changer légalement de sexe.

L’intervention de l’ONU fait suite à une plainte déposée par le député du Bloco de Esquerda, Fabian Figueiredo, et la députée européenne Catarina Martins concernant les modifications proposées à la législation portugaise en vigueur sur l’identité de genre.

Les propositions vont désormais suivre leur cours au Parlement, où leur libellé détaillé pourra encore être amendé avant l'adoption définitive de la loi.