Ce document, qui définit les responsabilités, la structure organisationnelle et le cadre opérationnel de la nouvelle force de police placée sous l’autorité du maire, précise que la municipalité recrutera des agents par étapes. Elle mettra en place différents modèles de patrouille adaptés à chacune des cinq paroisses civiles (freguesias) de la municipalité.

Les principales missions de la police municipale consistent à faire respecter les limitations de vitesse et les règles de stationnement, ainsi qu’à surveiller les espaces publics, les abords des écoles et les transports publics locaux. Elle mènera ces missions au moyen de patrouilles à pied et motorisées, en coordination avec les autres forces de sécurité.

La nouvelle police municipale de Setúbal assurera également la protection des biens municipaux et veillera au respect des réglementations en matière d’urbanisme et d’environnement. Elle sera habilitée à dresser des procès-verbaux d’infraction administrative, à inspecter les chantiers de construction et à garantir l’exécution des décisions administratives municipales, y compris les ordres de démolition.

« Il incombe à la police municipale, dans le cadre de sa compétence, de veiller au respect des lois et règlements régissant les questions relevant de la compétence de la municipalité et de l’autorité de ses organes dirigeants, ainsi que de toute autre mission qui lui est confiée par la loi », précise le document, qui détaille un large éventail de fonctions pour cette nouvelle force.

Le conseil municipal de Setúbal justifie la création de cette nouvelle police municipale, qui sera installée dans un bâtiment réaménagé de la Rua Jorge de Sousa, comme une réponse nécessaire à des défis tels que la pression liée au tourisme, le stationnement illégal, les infractions environnementales et la surveillance des activités économiques, avec une attention particulière portée aux plages d’Arrábida pendant la saison balnéaire estivale.

Selon les autorités municipales de Setúbal, l’étude économique et financière étayant la proposition a conclu que la création d’une police municipale pour Setúbal « est économiquement viable — tant sur la base d’une analyse de base, qui fait état d’une marge positive de 8 %, que lorsque l’on tient compte des avantages liés au renforcement de la sécurité (tels que la réduction des accidents et de la criminalité, la diminution du stationnement illégal et un sentiment de sécurité accru), ce qui pourrait porter cette marge à près de 22 % ».

La réglementation stipule que les agents de la police municipale peuvent porter des armes à feu (d’un calibre ne dépassant pas 7,65 mm), des matraques, des menottes, des sprays de défense et des armes à électrochocs ; toutefois, il leur est expressément interdit d’exercer les pouvoirs spécifiques réservés aux autorités de police judiciaire.

Le document précise que la police municipale ne remplacera ni la PSP (Police de sécurité publique) ni la GNR (Garde républicaine nationale) dans leurs rôles respectifs en matière de sécurité intérieure et d’enquêtes criminelles. Au contraire, en renforçant le contrôle administratif et la police de proximité, la police municipale permettra à ces autres forces de se concentrer sur la lutte contre la criminalité.

Ces dispositions entreront en vigueur sous réserve de leur ratification par le Conseil des ministres.

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