Environ 28 000 foyers, dont la participation à la deuxième phase du programme « Vale Eficiência » avait déjà été approuvée, vont enfin bénéficier d’une aide financière après des mois d’incertitude.

Le gouvernement a mis en place un système simplifié pour débloquer ce programme, qui était au point mort en partie parce qu’il peinait à trouver des intervenants techniques chargés d’évaluer les logements et de superviser les travaux d’amélioration.

Selon le Fonds pour l’environnement, celui-ci a envoyé le 30 octobre des notifications aux demandeurs éligibles, leur expliquant comment accéder au mécanisme d’aide révisé, après des mois de critiques concernant l’incapacité du programme à atteindre des milliers de familles déjà jugées éligibles.

Maria da Graça Carvalho, ministre de l’Environnement et de l’Énergie, a pris acte de ces critiques, affirmant que la suppression de l’obligation de faire appel à un intervenant technique faciliterait la mise en œuvre de l’aide restante.

Demande de bon

Le 23 novembre marquera le début de la prochaine étape, avec l’ouverture prévue de la plateforme en ligne du Fonds pour l’environnement, sur laquelle les bénéficiaires pourront confirmer leur intérêt pour cette aide.

Les règles applicables devaient être publiées le 5 novembre, tandis qu’une liste des fournisseurs agréés devrait paraître le 17 novembre.

Par ailleurs, les ménages déjà approuvés n’ont pas besoin de déposer une nouvelle demande, mais ils doivent confirmer leur intérêt via la plateforme en ligne dans le délai imparti de deux mois, qui s’étend jusqu’en janvier 2027.

Ceux qui ne confirmeront pas leur intérêt avant la date limite risquent de perdre leur droit à cette aide.

Les demandeurs doivent également vérifier l’adresse e-mail utilisée lors de leur demande initiale, y compris leur dossier de courrier indésirable, car les notifications sont envoyées à l’aide des coordonnées fournies précédemment.

Dépenses prises en charge

Dans le cadre des nouvelles dispositions, chaque foyer éligible peut recevoir un seul bon d’une valeur de 1 300 €, majoré de 299 € de TVA, soit un total de 1 599 €.

Il s’agit d’une réduction par rapport au dispositif initial de la deuxième phase, qui permettait aux ménages éligibles de recevoir jusqu’à trois bons, d’une valeur de 1 300 € chacun, TVA en sus.

Par conséquent, le dispositif révisé offre un montant maximal de 1 599 €, contre les 4 797 € potentiels précédemment disponibles.

Ce financement vise à aider les ménages vulnérables à améliorer la performance énergétique de leur logement et à réduire leur consommation d’énergie, notamment en remplaçant les fenêtres existantes par des modèles à haute efficacité énergétique classés en classe A ou supérieure, en installant des pompes à chaleur et d’autres systèmes de chauffage à énergie renouvelable, en équipant leur logement de systèmes solaires thermiques pour la production d’eau chaude, en installant des chaudières à biomasse et en ajoutant des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l’électricité destinée à la consommation domestique.

Ce bon n’est pas versé directement sur le compte bancaire du bénéficiaire, car le montant est déduit du coût des travaux approuvés ou du matériel acheté auprès d’un fournisseur agréé par le Fonds pour l’environnement.

Conditions d’éligibilité

Le programme « Vale Eficiência » a été mis en place pour lutter contre la précarité énergétique et améliorer les conditions de vie des ménages en situation de difficultés financières.

Toutefois, l’éligibilité dépend de la perception de certaines prestations sociales, les demandeurs devant soit bénéficier du tarif social de l’électricité, soit vivre dans un foyer où au moins un membre perçoit le Complément de solidarité pour les personnes âgées, le Revenu d’intégration sociale (RSI), une pension d’invalidité sociale, le Complément d’inclusion sociale, une pension de vieillesse sociale ou une allocation de chômage sociale.

Les demandeurs doivent également être propriétaires, bénéficier d’un droit d’usufruit ou être locataires du logement où les travaux d’amélioration seront effectués, et celui-ci doit constituer leur résidence principale.

Ce nouveau dispositif s’adresse aux personnes dont les demandes avaient déjà été jugées éligibles mais qui n’ont jamais reçu de bon.

Retards dans le processus

Les difficultés rencontrées dans le cadre du programme « Vale Eficiência II » tenaient en partie à sa structure administrative initiale.

Ce programme nécessitait l’intervention de facilitateurs techniques chargés d’évaluer les logements, d’identifier les travaux nécessaires, d’obtenir des devis et de superviser les travaux. Or, le gouvernement a eu du mal à trouver suffisamment de professionnels disposés à assumer ces responsabilités pour la rémunération proposée.

En conséquence, des milliers de ménages sont restés éligibles sur le papier sans jamais parvenir à bénéficier d’une aide financière.

La deuxième phase était initialement destinée à venir en aide à un nombre bien plus important de ménages, mais sa mise en œuvre a pris un retard considérable, et le gouvernement a par la suite cherché un autre mode de financement après l’expiration, en juin 2026, du financement du programme au titre du Plan de relance et de résilience.

C’est le Fonds pour l’environnement qui finance ce mécanisme révisé, et non plus la dotation initiale du PRR.

Approbation délivrée

Les familles doivent savoir que le fait d’obtenir une autorisation ne signifie pas qu’elles disposent d’un délai illimité pour réaliser leurs travaux d’amélioration.

Une fois délivré, le bon est valable trois mois, et s’il expire sans avoir été utilisé, le bénéficiaire perd le droit à cette aide.

Le gouvernement a également indiqué que des contrôles de conformité seraient effectués par échantillonnage afin de s’assurer que les fonds sont utilisés de manière appropriée.

Par ailleurs, le Portugal négocie actuellement avec la Commission européenne son Plan social pour le climat pour la période 2026-2032, qui pourrait apporter une aide supplémentaire aux ménages vulnérables confrontés à des coûts énergétiques élevés dans les années à venir.


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