Comme annoncé le 24 octobre, lors du processus d'examen de la loi sur la nationalité en commission, au sein de la commission des affaires constitutionnelles, le PS, le Livre, le Bloco de Esquerda, le PAN et le PCP ont voté contre. Le député du JPP Filipe Sousa a voté pour.

Les modifications de la loi sur la nationalité ont obtenu 157 voix pour et 64 contre, un résultat qui représente une majorité de plus de deux tiers.

Avant le vote final sur les modifications de la loi sur la nationalité, le PSD, le CDS, l'Iniciativa Liberal et la Chega ont rejeté une série d'appels à la session plénière présentés par les partis PS et Livre.

La proposition de loi du parti Chega visant à réviser la loi sur la nationalité n'a recueilli que les votes de son propre parti, les abstentions du JPP et les votes contraires de tous les autres partis.

En ce qui concerne la version issue du processus spécialisé, qui s'est achevé le vendredi 24 octobre, le PSD et le CDS ont désormais accepté une reformulation présentée par Chega, selon laquelle les personnes ayant obtenu la nationalité par des moyens manifestement frauduleux la perdront. Il s'agit du seul amendement approuvé lors de la session plénière.

Que faut-il pour acquérir la nationalité portugaise ?

La version finale de la proposition stipule que l'obtention de la nationalité ne sera possible qu'après dix ans de résidence légale au Portugal, sept ans pour les citoyens des pays lusophones et de l'Union européenne.

Entre autres changements, il sera désormais nécessaire de prouver, par le biais d'un "test ou d'un certificat", que les candidats à la nationalité "connaissent suffisamment la langue et la culture portugaises, l'histoire et les symboles nationaux".

La condition imposée aux demandeurs de nationalité qui n'ont pas été condamnés, par une décision définitive et sans appel, "à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à deux ans" est plus consensuelle, bien qu'elle ait fait l'objet d'un vote dissident de la part de Livre.

Dans la phase de spécialité, le PSD et le CDS ont introduit un ajout aux conditions d'accès à la nationalité, relatif à la garantie des moyens de subsistance pour ceux qui résident sur le territoire national - un ajout que le PS a qualifié de "concession à Chega" et qui a conduit Pedro Delgado Alves à mettre en garde contre des "risques d'injustice".

Toujours selon l'opposition du PS, les enfants nés au Portugal n'auront la nationalité que si "l'un des parents réside légalement sur le territoire national depuis au moins cinq ans" - une autre mesure soutenue par la Chega.

D'autre part, sur proposition du gouvernement PSD/CDS, il est mis fin à la naturalisation des personnes nées au Portugal d'étrangers en situation irrégulière. Dans la loi encore en vigueur, la possibilité de naturalisation est ouverte aux "enfants d'étrangers, sans distinction de titre".

En ce qui concerne les règles régissant la future loi, la demande des socialistes d'ouvrir une période transitoire jusqu'en mars de l'année prochaine a été rejetée par les partis de gouvernement.

Le document issu de la phase de spécialisation inclut la règle selon laquelle la nouvelle loi entrera en vigueur le jour suivant sa publication.