"Je suis heureuse de confirmer que nous sommes parvenus à un accord politique sur la suppression du seuil d'exemption des droits de douane, actuellement fixé à 150 euros. L'élimination de ce seuil d'exemption garantit que les droits de douane seront prélevés au premier euro sur toutes les marchandises entrant dans l'UE, tout comme la taxe sur la valeur ajoutée", a annoncé la ministre danoise de l'économie, Stephanie Lose, représentant l'actuelle présidence danoise du Conseil.

Cette approbation des ministres des finances de l'UE lors d'une réunion à Bruxelles - à laquelle participait le ministre portugais, Joaquim Miranda Sarmento - vient en réponse à "l'important volume de marchandises à bas prix importées de pays tiers, en particulier d'Asie et de Chine", notamment de géants du commerce électronique tels que Temu, Shein et AliExpress, a ajouté Stephanie Lose.

Des lacunes

"La fin de l'exemption permettra de combler des lacunes de longue date qui ont été systématiquement exploitées pour éviter de payer les droits de douane, par exemple en sous-évaluant les marchandises ou en fractionnant les expéditions pour maintenir leur valeur en dessous du seuil précédent. Ce changement permettra également de créer des conditions de concurrence plus justes et plus équitables entre les entreprises européennes qui paient des droits de douane sur toutes les importations et les entreprises non européennes qui vendent des marchandises de faible valeur directement aux consommateurs européens sans payer de droits de douane", a ajouté le ministre danois.

La nouvelle règle entrera en vigueur dès que le centre de données douanières de l'UE - la plateforme centrale proposée par l'UE pour interagir avec les douanes et renforcer les contrôles - sera opérationnel, c'est-à-dire au plus tard en 2028.

Une solution temporaire

Face à l'ampleur du problème, le Conseil de l'UE a demandé une solution simple et temporaire consistant à prélever des droits de douane sur ces marchandises dès l'année prochaine, pour une mise en œuvre rapide, tout en prévoyant le temps nécessaire au développement du centre de données douanières requis pour le nouveau système.

Les entreprises européennes, en particulier les détaillants, ont souligné à plusieurs reprises la nécessité d'éliminer cette distorsion de concurrence.

La mesure qui vient d'être adoptée vise donc à garantir une concurrence loyale avec les détaillants européens, à réduire l'énorme volume de petits colis (qui s'élevait à environ 4,6 milliards en 2024, dont 91 % en provenance de Chine), à renforcer le contrôle des produits non conformes et à couvrir les frais de douane.

Actuellement, un grand nombre de ces commandes entrent dans l'UE sans payer de droits et sans contrôles de sécurité, d'environnement ou de qualité adéquats.

La Commission européenne souhaite donc supprimer le seuil d'exonération et introduire une redevance d'environ deux euros par commande, en espérant pouvoir le faire à partir de 2026.