La réponse n'est pas toujours simple. Lorsqu'un ressortissant étranger possède des biens immobiliers au Portugal mais qu'il vit dans un autre pays, qu'il a des héritiers à l'étranger, qu'il est marié sous un système juridique étranger, qu'il a des enfants issus de relations antérieures ou qu'il a déjà fait un testament dans son pays d'origine, le processus de succession peut devenir plus complexe, plus long et plus exposé aux conflits familiaux. C'est pourquoi il est vivement conseillé aux propriétaires étrangers de rédiger un testament au Portugal.

Un testament au Portugal peut-il être utile ?

Un testament permet d'exprimer clairement et de manière juridiquement structurée les souhaits du propriétaire concernant ses biens. En l'absence d'une planification adéquate, les héritiers risquent de ne pas savoir quelle loi s'applique, qui a droit à la propriété, quels documents sont nécessaires, comment enregistrer la propriété au Portugal ou comment vendre la propriété héritée à l'avenir.

Un testament préparé au Portugal, en coordination avec la situation internationale du propriétaire, peut permettre d'éviter bon nombre de ces problèmes. Il permet d'identifier plus précisément les biens portugais, d'indiquer qui doit les recevoir, de réduire les doutes concernant les souhaits du propriétaire et de faciliter les procédures devant les notaires, l'administration fiscale portugaise et le bureau du cadastre.

Dans certaines situations, un testament peut également servir un autre objectif important : permettre au testateur de choisir la loi nationale qui devrait régir la succession, lorsque cela est légalement admissible. Cela peut être particulièrement important pour les citoyens étrangers vivant au Portugal, ou pour ceux qui possèdent des biens à la fois au Portugal et dans d'autres pays. L'objectif est de s'assurer que les souhaits du propriétaire sont effectifs et compatibles avec la loi applicable.

Mais... Attention aux instruments juridiques utilisés à l'étranger

Il est également important de garder à l'esprit que tous les instruments juridiques utilisés dans d'autres juridictions n'ont pas d'équivalent direct en droit portugais. Les structures couramment utilisées dans les systèmes de common law, telles que les trusts, n'existent pas au Portugal dans les mêmes termes et peuvent poser des problèmes de qualification juridique lorsque la succession comprend des biens immobiliers portugais. Pour cette raison, les solutions de succession conçues à l'étranger doivent être soigneusement examinées avant de supposer qu'elles produiront les mêmes effets au Portugal que dans le pays d'origine.

De nombreux propriétaires étrangers partent du principe qu'ils peuvent léguer librement leur propriété portugaise à qui ils veulent : conjoint, partenaire, enfants, amis, neveux, nièces, filleuls ou institutions. Dans certains cas, cela peut être possible, dans d'autres, il peut y avoir des limites légales importantes. Si la loi portugaise s'applique à la succession, certains héritiers sont spécialement protégés, comme le conjoint, les descendants ou, dans certains cas, les ascendants. Ces héritiers peuvent avoir droit à une partie réservée de la succession, qui ne peut pas être exclue librement par testament. Par conséquent, avant de décider qui devrait hériter d'une propriété située au Portugal, il est essentiel de comprendre quelle loi s'applique, qui sont les héritiers protégés, quelle est la liberté du propriétaire de disposer de la succession et si d'éventuels testaments antérieurs doivent être respectés, coordonnés ou révisés.

Cette coordination est particulièrement importante lorsqu'un testament a déjà été rédigé dans un autre pays. Ce testament peut être valide et pertinent, mais il n'est pas toujours suffisant pour éviter les difficultés pratiques au Portugal. Il peut être nécessaire de traduire les documents, d'obtenir des apostilles ou des légalisations, d'interpréter les clauses à la lumière de la loi applicable ou de confirmer que le testament étranger couvre clairement les biens portugais.

Par ailleurs, si un nouveau testament est établi au Portugal, il est essentiel de s'assurer qu'il ne révoque pas accidentellement un testament antérieur établi à l'étranger. Dans de nombreux cas, la solution la plus appropriée peut être un testament portugais limité aux biens situés au Portugal, correctement coordonné avec le plan de succession existant dans un autre pays.

Quand un testament portugais est-il particulièrement recommandé ?

La préparation d'un testament peut être particulièrement recommandée lorsque le propriétaire étranger possède des biens immobiliers au Portugal mais vit à l'étranger, réside au Portugal tout en conservant sa nationalité étrangère, a des enfants d'une relation précédente, est marié pour la seconde fois, vit avec un partenaire non marié, souhaite avantager une personne qui n'est pas un héritier direct, ou possède des actifs situés dans plus d'une juridiction.

Ces situations sont fréquentes parmi les ressortissants étrangers qui achètent des biens immobiliers au Portugal. Il s'agit également de situations dans lesquelles un manque de planification peut engendrer une plus grande incertitude, des coûts plus élevés et un risque accru de conflit entre les membres de la famille ou les bénéficiaires.

Il est également important de souligner que la planification de la succession ne concerne pas uniquement les grandes successions. Même lorsque le seul bien important au Portugal est une maison, un appartement ou un terrain, il peut être essentiel de définir à l'avance ce qu'il adviendra de ce bien. Sans conseils appropriés, les héritiers risquent d'être confrontés à de longues procédures, à des documents étrangers, à des désaccords familiaux, à des coûts supplémentaires et à des difficultés d'enregistrement des biens hérités. Un testament bien préparé peut simplifier ce processus et éviter que le transfert de propriété ne devienne un problème pour les personnes que le propriétaire souhaitait protéger.

Comment les conseils juridiques peuvent-ils soutenir ce processus ?

Notre équipe, au sein de LACA(Lamares, Capela & Associados), conseille les clients étrangers qui possèdent ou ont l'intention d'acquérir des biens au Portugal et qui souhaitent planifier le transfert de ces biens d'une manière claire, sûre et juridiquement efficace. Cette assistance comprend l'analyse de la situation familiale et patrimoniale du client, l'identification des risques de succession, la coordination avec les testaments déjà rédigés à l'étranger, la définition des instructions testamentaires envisagées et la liaison avec le notaire chargé de formaliser le testament au Portugal.

L'avocat ne remplace pas le notaire qui formalise le testament. Le rôle de l'avocat est de préparer juridiquement le processus, de discuter des solutions possibles avec le client, d'anticiper les problèmes potentiels, de clarifier les effets escomptés et de s'assurer que les souhaits à communiquer au notaire ont été correctement pris en compte et qu'ils correspondent à la situation internationale du client. Chaque cas doit être évalué individuellement. La nationalité, la résidence habituelle, l'état matrimonial, les enfants, le régime matrimonial, les testaments antérieurs et la localisation des biens peuvent influer considérablement sur la solution la plus appropriée.

Rédiger un testament, c'est non seulement préparer l'avenir, mais aussi protéger les souhaits du propriétaire, ses biens et les personnes qu'il souhaite avantager. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier au Portugal et que vous voulez vous assurer qu'il sera transmis conformément à vos souhaits, des conseils juridiques appropriés peuvent vous aider à éviter les incertitudes, les retards et les litiges.

Lamares, Capela & Associados assiste les clients étrangers dans la préparation juridique des testaments et la planification de la succession des biens situés au Portugal, avec une approche personnalisée et orientée vers la recherche de solutions.