La loi, formulée par l'UE, s'intitule "Règlement relatif aux abus sexuels concernant les enfants" (RAES) et comporte une mesure controversée qui permet aux entreprises de consulter les messages privés. Pour procéder à la lecture des messages, une nouvelle technologie sera utilisée, permettant de lire les messages dans des applications à cryptage fort de bout en bout comme WhatsApp.

Les plans initiaux prévoyaient de rendre la lecture obligatoire ; cependant, lorsque le projet de loi a rendu la lecture facultative, les 27 pays de l'UE ont accepté d'approuver la loi le 26 novembre.

Y a-t-il lieu de se réjouir ?

Les scientifiques et les experts en protection de la vie privée estiment que le fait que le balayage soit volontaire ne résoudra pas le problème. Il est toujours possible que les entreprises se sentent obligées de vérifier les chats, par exemple pour éviter les amendes.

Les mesures

La nouvelle loi prévoit qu'une nouvelle agence européenne, dont le nom n'est pas encore connu, vérifiera si les entreprises adoptent les bonnes procédures.

Il sera demandé aux services de messagerie et d'informatique dématérialisée d'informer l'UE que leurs plateformes peuvent être utilisées à mauvais escient.

Le ministre danois de la justice, Peter Hummelgaard, s'est félicité de cet accord, soulignant qu'il obligeait les entreprises à contribuer à la lutte contre la diffusion de matériel pédopornographique.

Que se passera-t-il ensuite ?

Les gouvernements de l'UE vont maintenant pouvoir négocier le texte final et décider si les nouvelles règles doivent être plus strictes, moins strictes ou rester en l'état.

Les géants de la technologie, tels que Google, Signal et Meta, craignent que la mesure n'affecte le chiffrement de bout en bout, ce qui pourrait favoriser une surveillance plus large.

L'avis des pays

Tous les pays ne partagent pas le même avis sur le contrôle du chat, mais le Portugal fait partie des pays qui pensent que ce contrôle doit être mis en œuvre. L'opinion du Portugal est soutenue par d'autres pays comme l'Espagne, la Roumanie, Malte, la Lituanie, la Hongrie, l'Irlande, la France, le Danemark, la Croatie, Chypre et la Bulgarie.

La Slovénie, les Pays-Bas, la Pologne, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Estonie, la Finlande, la République tchèque et l'Autriche s'opposent à la mesure. Cependant, six pays n'ont pas encore décidé s'ils approuveraient ou non la loi, à savoir : la Belgique, la Grèce, l'Italie, la Lettonie et la Lituanie : La Belgique, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, la Slovaquie et la Suède.