Le gouvernement portugais a approuvé de nouvelles règles visant à renforcer la transparence concernant les tentatives d'influence sur les politiques publiques, qui imposent que les contacts entre les représentants d'intérêts et les ministres soient consignés et, dans certains cas, rendus publics.

Nouvelle réglementation

Ce règlement précise les modalités d’application de la loi sur le lobbying, adoptée en janvier, rapporte ECO News. Dorénavant, chaque ministre devra désigner un membre de son personnel chargé de veiller à ce que ces interactions soient consignées sur une plateforme électronique unique.

Au-delà des réunions formelles, la nouvelle réglementation inclut également « la correspondance ; l’envoi d’informations ou de documents ; les événements ; les conférences et la participation à des consultations sur des projets de loi ou d’autres actes réglementaires ».

Exigences en matière d’enregistrement

Avant qu’une réunion ne soit programmée, le fonctionnaire désigné doit vérifier que le représentant est bien inscrit ; si un lobbyiste n’est pas inscrit, la réunion ne peut avoir lieu ni même être programmée.

Le registre doit inclure la date du contact, l’identité du représentant d’intérêts, le type d’interaction, son numéro d’enregistrement dans le registre de transparence, l’entité représentée le cas échéant, ainsi qu’une brève description de l’objet du contact, rapporte ECO News.

Exceptions particulières

Les listes des réunions impliquant chaque ministre ou membre du gouvernement seront publiées chaque trimestre sur le portail du gouvernement, bien que certains contacts puissent rester confidentiels. Cela concerne notamment les cas relevant du secret d’État, du secret judiciaire, du secret commercial, des données à caractère personnel, de la sécurité nationale, de l’ordre public ou des droits fondamentaux. Toutefois, même dans ces cas, l’interaction doit tout de même être consignée, en précisant la base juridique justifiant la confidentialité.