Le décret-loi a été approuvé par le Conseil des ministres le jeudi 29 octobre et définit les modalités d'évaluation des candidats sur leurs connaissances de la langue, de l'histoire, de la culture et des institutions portugaises.

Il définit également les procédures à suivre pour justifier de moyens financiers, déclarer son adhésion aux principes constitutionnels démocratiques du Portugal et fournir des données biométriques.

Cette décision fait suite aux modifications de la législation sur la nationalité approuvées par le Parlement plus tôt cette année, notamment l'allongement de la durée de résidence requise pour les personnes souhaitant obtenir la nationalité par naturalisation.

Un délai d'attente plus long pour obtenir la nationalité portugaise

En vertu du nouveau cadre réglementaire, la période d’éligibilité passe à sept ans de résidence légale pour certains groupes de candidats et à dix ans pour d’autres.

Le gouvernement a défini les ressortissants des pays africains lusophones et des États membres de l’UE comme éligibles à la période de sept ans, tandis que les demandeurs originaires d’autres pays sont généralement soumis à une exigence de dix ans.

Cette distinction pourrait avoir des conséquences importantes pour les résidents étrangers qui avaient planifié leur demande de naturalisation en fonction de l’ancienne condition de résidence de cinq ans en vigueur au Portugal.

Toutefois, le gouvernement n’a pas encore publié tous les détails pratiques des règlements récemment approuvés.

Les questions relatives à l’application de ces règles aux cas individuels, y compris aux demandes déjà en cours, devront être examinées à la lumière des dispositions légales définitives qui seront publiées.

Le ministre de la Présidence, António Leitão Amaro, a décrit ces changements comme s’inscrivant dans le cadre d’un effort visant à exiger un lien plus fort entre les demandeurs et le Portugal.

S'exprimant à l'issue de la réunion du Conseil des ministres, il a déclaré que la législation révisée mettait davantage l'accent sur l'intégration et la connaissance du pays.

Nouveaux tests et exigences financières

La réglementation récemment approuvée établit le cadre permettant d’évaluer les connaissances des demandeurs en matière de langue, d’histoire, de culture et d’institutions publiques portugaises.

Elles abordent également l’obligation pour les demandeurs de justifier de moyens de subsistance suffisants, bien que les seuils financiers précis et les pièces justificatives n’aient pas encore été entièrement divulgués.

Une autre exigence concerne une déclaration officielle d’adhésion aux principes de l’État de droit démocratique portugais.

Le gouvernement a également approuvé les procédures de collecte des données biométriques dans le cadre des demandes de nationalité.

Pour les futurs demandeurs, il est important de faire la distinction entre les exigences générales de la loi et les règlements régissant leur application pratique.

Le Conseil des ministres a approuvé le décret-loi d’application, mais le texte intégral et ses dispositions d’entrée en vigueur doivent être vérifiés dans le *Diário da República* avant de déterminer précisément à quelle date chaque exigence deviendra applicable.

Le gouvernement promet un traitement plus rapide

Parallèlement au durcissement des critères d’éligibilité, le gouvernement affirme vouloir réduire la lourdeur administrative des demandes de nationalité.

La réglementation introduit des mesures visant à simplifier et à numériser les procédures administratives, notamment grâce à un meilleur partage des informations entre les services publics.

Cela pourrait réduire la nécessité pour les demandeurs d’obtenir des documents déjà détenus par les autorités portugaises.

Le gouvernement affirme que ces changements visent à accélérer les décisions et à réduire les délais, bien qu’aucune garantie spécifique concernant les délais de traitement n’ait été annoncée.

Pour les résidents étrangers qui ont déjà dû faire face à de longues procédures administratives, l’efficacité de ces mesures dépendra de la manière dont elles seront mises en œuvre.

Nouvelle direction à l’AIMA

Le gouvernement a également annoncé la nomination de César Teixeira au poste de président de l’Agence pour l’intégration, la migration et l’asile (AIMA), suite au départ de Pedro Portugal Gaspar.

Cette nomination intervient alors que l’AIMA fête ses trois ans d’existence, après la restructuration de l’ancien service d’immigration portugais, le SEF.

Selon les chiffres du gouvernement, l’agence a enregistré une augmentation de 60 % du nombre de rendez-vous en 2026 par rapport à l’année précédente.

Elle a également indiqué avoir aidé 185 000 personnes et traité environ 500 000 appels téléphoniques au cours de l’année.

M. Leitão Amaro a déclaré que l’agence entrait dans une nouvelle phase axée sur la transformation numérique, le renforcement des services destinés au public et l’intégration des immigrés.

Toutefois, le syndicat des techniciens de l’immigration a averti que la nomination d’un nouveau président ne suffirait pas, à elle seule, à résoudre les problèmes de longue date liés aux effectifs, à la planification et aux procédures administratives.

Le syndicat a salué la nomination de M. Teixeira tout en appelant à des améliorations plus substantielles du fonctionnement de l’agence.

Pour les résidents étrangers au Portugal, ces deux annonces annoncent des changements tant au niveau des conditions d’obtention de la nationalité que de l’administration publique chargée des questions d’immigration.

La prochaine étape importante sera la publication de la réglementation détaillée en matière de nationalité, qui permettra aux demandeurs et aux conseillers juridiques de déterminer précisément le fonctionnement des nouvelles procédures.

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