Dans un communiqué, la Commission européenne a indiqué qu'elle avait franchi la dernière étape formelle requise pour l'application provisoire de l'accord commercial en envoyant une note verbale au Paraguay, qui assure actuellement la présidence du Mercosur.

"L'accord commercial sera donc appliqué provisoirement à partir du 1er mai entre l'UE et tous les pays du Mercosur qui auront achevé leur procédure de ratification nationale et qui auront notifié officiellement à l'Union européenne l'achèvement de cette procédure avant la fin du mois de mars. L'Argentine, le Brésil et l'Uruguay ont chacun achevé la ratification et ont déjà envoyé cette notification.

Le Paraguay a récemment ratifié l'accord et devrait soumettre sa notification à l'UE prochainement", a déclaré le fonctionnaire de l'UE.

La Commission européenne note que l'application provisoire supprimera immédiatement les droits de douane sur certains produits et créera des règles prévisibles pour le commerce et l'investissement.

Avantages pour les entreprises

Les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l'UE commenceront à bénéficier immédiatement de l'accord, tandis que des protections resteront en place pour les secteurs sensibles.

La Commission européenne ajoute que l'application provisoire garantira une coopération plus étroite entre l'UE et le Mercosur sur des questions telles que les droits des travailleurs et le changement climatique, et "créera des chaînes d'approvisionnement plus résilientes et plus fiables, ce qui est essentiel surtout pour le flux prévisible de matières premières critiques".

Crédibilité de l'institution

Cité dans le communiqué, le commissaire au commerce Maroš Šefčovič estime qu'il s'agit d'une journée importante pour que l'UE prouve sa "crédibilité en tant que partenaire commercial majeur".

"La priorité est désormais de transformer cet accord UE-Mercosur en résultats concrets, en donnant aux exportateurs de l'UE la plateforme dont ils ont besoin pour saisir de nouvelles opportunités en matière de commerce, de croissance et d'emploi. L'application provisoire nous permet de commencer à tenir cette promesse", a-t-il déclaré.

Application provisoire

Le 27 février, le président de la Commission européenne a indiqué que l'institution procéderait à l'application provisoire de l'accord entre l'UE et le Mercosur, qui a été contesté par le secteur agricole et par des pays tels que la France et la Pologne.

L'accord ne pourra être pleinement conclu qu'après avoir été voté et approuvé par le Parlement européen, un processus qui est actuellement bloqué depuis que les députés européens ont décidé, en janvier, de saisir la Cour de justice de l'UE pour vérifier la conformité de l'accord avec le droit communautaire.

20 ans de négociations

L'accord, signé le 17 janvier après plus de 20 ans de négociations, vise à éliminer ou à réduire considérablement les droits de douane entre les deux blocs.

Outre le volet commercial, l'accord comprend un partenariat politique qui doit être ratifié par tous les États membres.

Le Marché commun du Sud (Mercosur) est une organisation intergouvernementale sud-américaine fondée en 1991, dont le siège se trouve à Montevideo.

C'est l'un des plus grands blocs économiques en termes de produit intérieur brut (PIB), le plus grand producteur alimentaire du monde, et il comprend l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.