L'autorité fiscale et douanière portugaise(Autoridade Tributária e Aduaneira) a publié des conseils suite à la confusion croissante des automobilistes concernant les réformes prévues de la taxe annuelle sur les véhicules.

Bien qu'un nouveau calendrier de paiement ait été approuvé, il n'entrera en vigueur qu'en 2027.

Pour l'instant, les conducteurs doivent continuer à payer leur IUC au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel leur véhicule a été immatriculé pour la première fois.

Délai de paiement

Selon l'administration fiscale, les propriétaires devraient continuer à suivre le calendrier actuel cette année, la date limite de paiement restant liée au mois d'immatriculation du véhicule, ce qui signifie que la taxe doit être réglée avant la fin de ce mois.

Lorsque le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant. Par exemple, les véhicules immatriculés en mai ont jusqu'au 1er juin pour payer, car le 31 mai tombe un dimanche en 2026.

Pourquoi les conducteurs sont-ils désorientés ?

L'incertitude provient en grande partie du fait que les réformes du système IUC ont déjà été approuvées et ont fait l'objet d'une large publicité.

Cependant, bien que le nouveau cadre ait été confirmé, il n'entrera en vigueur qu'en 2027. D'ici là, les contribuables doivent continuer à générer leurs documents de paiement via le portail financier et à payer la taxe en fonction du mois d'immatriculation de leur véhicule.

Ce futur système introduira des dates de paiement annuelles fixes, remplaçant le calendrier actuel basé sur l'immatriculation.

Dispositions transitoires

L'année prochaine servira de période de transition avant l'introduction du modèle permanent.

En vertu des règles transitoires, la taxe sur les véhicules d'un montant inférieur ou égal à 500 euros sera payée en un seul versement en octobre, tandis que la taxe supérieure à 500 euros sera divisée en deux versements, payables en juillet et en octobre, et les automobilistes redevables de plus de 500 euros auront également la possibilité de payer la totalité du montant en juillet au lieu d'utiliser le système de versements échelonnés.

Ces dispositions temporaires sont destinées à assurer la transition entre l'ancien et le nouveau système.

Système permanent

À partir de 2028, un nouveau calendrier de paiement fixe s'appliquera.

Dans le cadre du système permanent, l'IUC d'un montant inférieur ou égal à 100 euros doit être payé avant la fin du mois d'avril, tandis que les montants supérieurs à 100 euros et inférieurs ou égaux à 500 euros seront divisés en deux versements, dus en avril et en octobre, et les obligations fiscales supérieures à 500 euros seront payées en trois versements, dus en avril, en juillet et en octobre.

Cette réforme uniformisera les dates de paiement pour tous les propriétaires de véhicules, ce qui évitera d'avoir à suivre les mois d'immatriculation individuels.

Neutralité fiscale

Le gouvernement indique que les dispositions transitoires ont été introduites pour éviter que certains automobilistes ne soient confrontés à deux paiements de l'IUC sur une courte période.

Le système actuel étant lié aux dates anniversaires d'immatriculation alors que le nouveau modèle utilise des dates annuelles fixes, certains contribuables auraient pu être obligés d'effectuer des paiements anormalement rapprochés.

Les fonctionnaires affirment que la transition assure la neutralité fiscale tout en permettant un passage plus en douceur au nouveau cadre.

La législation permet également aux contribuables de demander l'annulation d'une cotisation au titre de l'IUC 2027 dans certaines circonstances, par exemple lorsque l'immatriculation d'un véhicule est annulée avant sa date anniversaire.

Paiements échelonnés manqués

Les nouvelles règles prévoient également des conséquences plus strictes en cas de retard de paiement.

Les automobilistes qui ne paieront pas un versement dans les délais perdront le bénéfice de l'étalement du coût. Tout solde restant sera immédiatement exigible, ce qui permettra aux autorités d'exiger le paiement intégral de la somme due.

Cette disposition sera particulièrement importante lorsque le système de paiement échelonné sera introduit à partir de 2027.