Lors d'une réunion à Bruxelles, cette commission parlementaire a donné son feu vert à sa position de négociation sur la création de l'euro numérique, par 43 voix pour, 14 contre et 1 abstention, dans le cadre du « paquet sur la monnaie numérique unique », qui comprend trois initiatives législatives.

«C'est un jour historique pour l'Europe», a déclaré la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Aurore Lalucq, après le vote.

L'euro numérique

Dans un communiqué publié à cette occasion, le Parlement européen fait valoir que l’euro numérique devrait être un moyen de paiement «sécurisé, confidentiel et gratuit», disponible aussi bien en ligne que hors ligne, offrant aux citoyens et aux entreprises «un moyen de paiement confidentiel, sécurisé et innovant», tout en réduisant la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis des fournisseurs externes.

L’euro numérique est considéré comme un moyen de renforcer la souveraineté financière de l’UE, en réduisant la dépendance vis-à-vis des réseaux de paiement internationaux – tels que les systèmes américains Visa et Mastercard – grâce à une alternative publique européenne pour les paiements numériques.

Émission par la BCE

En ce qui concerne son fonctionnement, le texte prévoit que l’euro numérique sera émis par la Banque centrale européenne (BCE) et fonctionnera selon un système de comptes pour les paiements en ligne, tandis que les transactions hors ligne pourront être effectuées directement entre des appareils locaux sans connexion à Internet.

La protection de la vie privée apparaît comme un élément central de la proposition, les députés européens proposant des technologies de pointe permettant de valider les transactions sans exposer les données à caractère personnel.

Limites quantitatives

Le Parlement européen propose également de fixer des limites au montant d’euros numériques que chaque citoyen pourra détenir, afin d’éviter tout impact négatif sur le système bancaire et la stabilité financière.

Les députés européens souhaitent que ces limites soient définies par la Commission européenne sur la base des recommandations de la BCE et fassent l’objet d’un réexamen périodique.

Les entreprises, quant à elles, ne pourront pas maintenir de soldes permanents en euros numériques, sauf pour accumuler les paiements reçus pendant une durée maximale de 24 heures.

Utilisation pratique

En ce qui concerne l’utilisation pratique, la plupart des entreprises seront tenues d’accepter les paiements en euros numériques, bien que des exceptions soient prévues pour les travailleurs indépendants et les micro-entreprises qui n’acceptent pas d’autres moyens de paiement numériques.

Les services de base liés à l’euro numérique, notamment l’ouverture de compte, la gestion des fonds et la mise à disposition d’instruments de paiement, devraient être gratuits pour les utilisateurs.

Après l’approbation, le Parlement européen devra donner son accord en séance plénière, puis des négociations auront lieu avec les États membres (au sein du Conseil de l’Union européenne), avant l’adoption définitive de la législation.