Cette législation, adoptée par le Parlement fin 2025, vise à renforcer la surveillance du secteur des cryptomonnaies, à améliorer la transparence du marché et à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités illicites liées aux actifs numériques.

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, la Banque du Portugal et la CMVM sont chargées d’autoriser et de superviser les prestataires de services liés aux crypto-actifs opérant dans le pays ; ces deux autorités de régulation publieront et mettront régulièrement à jour des listes des entreprises autorisées à proposer des services liés aux cryptomonnaies, en précisant les activités que chaque entreprise est autorisée à exercer.

Cette législation instaure un régime de contrôle plus strict, assorti de sanctions financières importantes en cas d’infraction : les personnes reconnues coupables des infractions les plus graves s’exposent à des amendes pouvant atteindre 2,5 millions d’euros, tandis que les entreprises peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu’à 5 millions d’euros.

Parmi les infractions classées comme particulièrement graves figurent l’exploitation de services liés aux crypto-actifs sans autorisation réglementaire, la manipulation des marchés et la communication d’informations fausses ou trompeuses aux autorités de régulation, aux clients ou au public.

La loi a été promulguée par l’ancien président Marcelo Rebelo de Sousa le 13 décembre 2025, malgré des réserves quant aux risques associés aux crypto-actifs.

À l’époque, il avait reconnu les inquiétudes concernant ce secteur, mais avait fait valoir que la mise en œuvre de cette législation était nécessaire pour garantir la conformité du Portugal avec le règlement de l’Union européenne sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), ajoutant qu’une réglementation imparfaite valait mieux que l’absence totale de cadre réglementaire.

Toutefois, des inquiétudes persistent au sein du secteur des services financiers quant à la manière dont cette transition est gérée.

L’Association portugaise des établissements de paiement et de monnaie électronique (ANIPE) a averti que la fin de la période de transition du MiCA pourrait rendre une partie du marché national des crypto-actifs incapable de fonctionner si les demandes d’autorisation en attente n’étaient pas traitées à temps.

Dans un communiqué, l’association a indiqué que seul un petit nombre d’entreprises avait jusqu’à présent reçu une autorisation complète dans le cadre du nouveau régime, faisant valoir que les retards dans l’adaptation de la législation nationale portugaise, combinés à de longues procédures d’approbation, avaient laissé à de nombreuses entreprises un délai insuffisant pour mener à bien le processus d’autorisation avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

L’ANIPE estime que cette situation pourrait perturber les opérateurs dont les demandes sont encore en cours d’examen, bien qu’ils aient déjà entamé la procédure d’agrément.

L’association appelle désormais la Banque du Portugal et la CMVM à faire preuve d’une plus grande transparence concernant les demandes en attente, notamment en précisant les délais de décision prévus, et à clarifier quelles mesures transitoires ou d’atténuation, le cas échéant, s’appliqueront aux entreprises dont les demandes resteront en suspens après l’entrée en vigueur du nouveau régime.