Pour les chefs d’entreprise britanniques qui envisagent de céder leur société à l’avenir, le Portugal peut constituer un lieu de prédilection pour entamer un nouveau chapitre de leur vie. Le mode de vie est souvent le point de départ de cette réflexion, mais une question fiscale importante peut également se poser : le fait de s’installer au Portugal avant la cession permettrait-il d’échapper à l’impôt britannique sur les plus-values (CGT) lié à cette cession ?


Cessation de la résidence fiscale au Royaume-Uni

Une personne physique non résidente au Royaume-Uni n’est généralement pas soumise à l’impôt britannique sur les plus-values (CGT) sur les plus-values réalisées à l’échelle mondiale, y compris celles sur les actions d’une société commerciale britannique. Cependant, le simple fait de quitter physiquement le Royaume-Uni ou de s’installer au Portugal ne suffit pas à mettre fin à la résidence fiscale britannique. Le « Statutory Residence Test » (critère de résidence légale) britannique doit être examiné avec soin.

Cela peut s’avérer complexe au cours d’un processus de vente. Les négociations, la due diligence et les réunions du conseil d’administration peuvent toutes nécessiter un certain nombre de jours passés au Royaume-Uni, qu’il faudra gérer afin de mettre fin à la résidence fiscale au Royaume-Uni.

La planification doit donc commencer par une évaluation réaliste du nombre de jours passés au Royaume-Uni, de l’activité professionnelle, des dispositions familiales et des conditions de logement, y compris l’impact que le processus de vente pourrait avoir sur ces éléments.

Devenir résident fiscal portugais et le régime IFICI

Le deuxième obstacle consiste à devenir résident fiscal portugais. De manière générale, vous pouvez devenir résident fiscal au Portugal si vous y passez plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois prise en compte, ou si vous disposez d’un logement au Portugal dans des circonstances suggérant l’intention de l’occuper comme résidence habituelle.

Pour bénéficier du régime IFICI, une personne physique doit devenir résident fiscal portugais, ne pas avoir été résident portugais au cours des cinq années précédentes, ne pas avoir bénéficié de certains régimes préférentiels et exercer une activité professionnelle éligible pour le compte d’une entité portugaise éligible. Si ces conditions sont remplies, les revenus de source étrangère, tels que les plus-values, peuvent être entièrement exonérés d’impôt au Portugal.

La question des cinq ans au Royaume-Uni

Même si vous parvenez à obtenir le statut de non-résident, les règles britanniques relatives à la non-résidence temporaire impliquent que certaines plus-values réalisées pendant la période de non-résidence peuvent être imposées au Royaume-Uni lors d’une déclaration ultérieure. Cela implique généralement de prévoir plus de cinq ans de résidence hors du Royaume-Uni. Le projet de vie après la vente revêt donc autant d’importance que la stratégie fiscale avant la vente.

Pourquoi la structure et le calendrier sont-ils importants ?

La structure de la société peut également jouer un rôle important. Une société holding personnelle peut permettre de contrôler le moment où l'impôt sur les plus-values (CGT) devient exigible, indépendamment de la vente. Cependant, une restructuration peu avant une transaction est rarement simple et peut comporter des risques, en particulier si elle semble principalement motivée par des considérations fiscales.

Conclusion

S'installer au Portugal avant la cession d’une entreprise britannique peut constituer une véritable opportunité, mais pour que cela soit efficace, vous devrez élaborer un plan détaillé et réaliste. Le message est simple : demandez conseil suffisamment tôt. Une fois qu’un acheteur est à la table des négociations, de nombreuses options de planification utiles peuvent ne plus être disponibles.

Liam Crawford, directeur associé chez Forvis Mazars au Royaume-Uni (liam.crawford@mazars.co.uk)

Mário Patrício, responsable senior chez Forvis Mazars au Portugal (mario.patricio@forvismazars.com)