Comme le rapporte Executive Digest, les distributeurs de carburant devront afficher la réduction par litre résultant de la baisse des taux de la taxe sur les produits pétroliers (ISP) et de la TVA correspondante.

Cette information doit figurer soit à proximité des pompes à carburant, soit directement sur les distributeurs.

Ces nouvelles règles découlent d’un décret-loi publié par le gouvernement et entreront en vigueur 10 jours après sa publication.

De plus, le montant devra être clairement identifié par la mention « Réduction ISP+TVA » et devra être affiché pour chaque carburant dérivé du pétrole vendu dans chaque station-service.

Calcul des économies

Le chiffre indiqué aux automobilistes correspondra à la différence entre deux montants de taxes.

Le premier correspond au montant de l’ISP qui serait facturé par litre selon le taux de référence fixé par l’arrêté n° 301 A/2018 du 23 novembre, majoré de la TVA au taux légal en vigueur.

Le second correspond au montant de l’ISP effectivement facturé par litre selon le taux en vigueur à ce moment-là, là encore TVA comprise.

La différence entre ces deux montants correspondra au chiffre affiché à la station-service, donnant ainsi aux consommateurs une indication directe de la réduction fiscale appliquée à leur carburant.

Les stations-service ne seront pas libres de choisir si elles souhaitent afficher ce chiffre ni à quel endroit ; le décret-loi exige en effet que ce chiffre soit placé à un endroit clairement visible, à côté des pompes ou sur l’équipement lui-même.

Le calcul sera spécifique à chaque type de carburant vendu, ce qui signifie que le montant affiché peut varier en fonction du produit.

Amendes en cas de non-respect

Les stations-service qui ne se conformeraient pas à cette nouvelle exigence s'exposeraient à des amendes allant de 1 000 à 3 000 €.

Les mêmes sanctions s’appliquent si les informations affichées sont fausses, inexactes ou obsolètes ; les exploitants devront donc veiller à ce que les chiffres présentés aux clients reflètent les tarifs actuellement en vigueur.

Cette obligation entrera en vigueur 10 jours après la publication du décret-loi.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un ensemble plus large de mesures de soutien temporaires et exceptionnelles prises par le gouvernement afin d’aider différents secteurs de l’économie à faire face à la hausse des coûts du carburant.

Le gouvernement cherche à rendre plus visibles pour les automobilistes les effets des mesures actuelles relatives à l’ISP et à la TVA en exigeant que la réduction fiscale soit affichée au point de vente.

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