La nouvelle législation modifie le régime financier des collectivités locales — approuvé en juillet par l’Assemblée de la République — afin de combler une lacune due au fait que Corvo est la seule commune du pays à ne pas disposer de paroisses autonomes.

En vertu de la loi récemment publiée, cette commune des Açores (qui ne compte qu’environ 400 habitants) recevra désormais des dotations du Fonds de financement des paroisses, étant donné qu’elle « exerce également les fonctions et compétences locales propres à une paroisse ».

Par conséquent, les fonds transférés par l'administration centrale seront directement comptabilisés comme des recettes propres de la commune, ce qui renforcera le budget local et permettra de mieux répondre aux besoins immédiats de la population de l'île.

« Les transferts prévus au présent article seront comptabilisés comme des recettes propres de la commune de l’île de Corvo et affectés à l’exercice des fonctions qui incomberaient légalement à la paroisse », précise la législation récemment publiée.

Affectation des fonds

Le montant à transférer à la commune sera déterminé par la Direction générale des collectivités locales (DGAL), chargée de calculer et de transférer les fonds « dans les mêmes délais et selon les mêmes conditions que celles applicables aux paroisses du reste du territoire national ».

Corvo est la seule commune portugaise dépourvue de conseil paroissial ; c’est la commune elle-même qui assume les responsabilités de ce conseil. La législation publiée fait suite à une proposition soumise par le parlement régional à l’Assemblée de la République, arguant que la municipalité devrait percevoir les fonds qui seraient autrement alloués à un conseil paroissial par le biais du FFF.

A également été publié au *Diário da República* (Journal officiel) un décret établissant des mécanismes visant à promouvoir et à rendre obligatoire l’utilisation de sel iodé aux Açores — un micronutriment considéré comme essentiel au bon fonctionnement de la thyroïde humaine.

« La carence en iode pendant la grossesse, chez les nouveau-nés et chez les enfants d’âge scolaire est associée à des effets néfastes sur le développement cérébral et est identifiée comme l’une des principales causes évitables de déficience mentale », précise le décret.

En conséquence, l’utilisation de sel iodé devient obligatoire pour la préparation des repas dans tous les services et entités publics relevant de l’administration régionale — tant directs qu’indirects — qui gèrent des cantines, des réfectoires ou des snack-bars ; cela inclut les instituts publics, les fonds autonomes et le secteur public d’activité.

Système de crédits

Un autre décret instaure un système de crédits-temps pour les parents et tuteurs d’élèves de l’enseignement primaire et secondaire aux Açores, leur permettant d’assister aux réunions des instances consultatives et de coordination concernant l’éducation au niveau local, régional ou national.

Les parents et tuteurs ont désormais droit à une journée par trimestre scolaire pour assister aux assemblées d’école ou aux conseils de classe, à une journée par mois s’ils siègent au conseil pédagogique, et à une journée tous les deux mois s’ils participent aux réunions des commissions pour la protection des enfants et des jeunes.

« Les absences prises dans le cadre de ce système de crédits sont rémunérées et comptent comme du temps de service effectif à toutes fins légales, sauf en ce qui concerne l’indemnité de repas », précise le décret ; celui-ci établit également des crédits de temps spécifiques pour les fédérations et associations de parents et tuteurs.

Les présidents des conseils d’administration des associations de parents et de tuteurs ont droit à un jour de congé par mois si l’association compte jusqu’à 500 membres, à un jour et demi par mois pour 500 à 1 000 membres, et à deux jours par mois pour plus de 1 000 membres.