Ce régime n'est désormais plus ouvert aux nouveaux demandeurs, et son successeur — l'IFICI, l'incitation fiscale à la recherche scientifique et à l'innovation, souvent appelée « NHR 2.0 » — est le principal régime fiscal spécial accessible aux nouveaux résidents fiscaux portugais.

Bien que les deux régimes présentent certaines similitudes structurelles, leurs différences sont importantes, et il est essentiel de bien les comprendre avant de prendre toute décision concernant la résidence fiscale.

Ce qui n’a pas changé

Les deux régimes offrent une durée de validité de 10 ans une fois accordés, ce qui donne aux personnes éligibles une décennie de prévisibilité pour leur planification financière et leur projet de résidence.

Ils s’articulent également tous deux autour d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu des personnes physiques plus avantageux que les taux progressifs standard du Portugal, qui peuvent atteindre environ 48 %.

Dans le cadre de l’IFICI, les revenus éligibles issus d’une activité admissible sont imposés à un taux forfaitaire de 20 %, ce qui correspond globalement au taux nominal qui rendait le NHR original si attractif.

Ce qui a changé

Le changement le plus significatif concerne le champ d’application. Le NHR initial était ouvert à un large éventail de professionnels, d’investisseurs et de retraités, le traitement fiscal avantageux s’étendant souvent aux revenus de retraite étrangers.

L’IFICI a un champ d’application nettement plus restreint : il cible les professionnels actifs et hautement qualifiés dans des domaines spécifiques, tels que la recherche scientifique, l’enseignement supérieur, les fonctions au sein de start-ups certifiées et de l’écosystème de l’innovation, ainsi que d’autres postes hautement qualifiés dans des secteurs stratégiques ou bénéficiant d’incitations à l’investissement.

Les revenus de retraite étrangers ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel dans le cadre de l’IFICI, ce qui signifie que de nombreux retraités qui auraient auparavant pu prétendre au NHR ne seront pas éligibles à son successeur.

Crédits : Image fournie ; Auteur : Portugal Pathways ; Le régime fiscal portugais IFICI peut profiter aux entrepreneurs, aux professionnels qualifiés et aux créateurs de valeur éligibles.

Les conditions d’éligibilité sont également plus strictes. Pour bénéficier de l’IFICI, une personne doit généralement devenir résident fiscal portugais à partir de 2024, ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des cinq années précédentes et ne pas avoir bénéficié auparavant du régime NHR ou de certains autres régimes spéciaux.

Procédure et délais

L’IFICI est soumis à des délais et nécessite une confirmation annuelle. Après avoir établi leur résidence fiscale au Portugal, les particuliers doivent s’assurer que leur fonction ou leur activité correspond à une catégorie éligible, puis déposer une demande officielle avant le 15 janvier de l’année suivant le début de leur résidence — et confirmer le maintien de leur éligibilité chaque 15 janvier pendant les 10 années complètes.

Le non-respect de ce délai peut entraîner la perte de l’accès au régime pour cette période.

Conclusion

L’IFICI peut s’avérer avantageux, mais uniquement pour ceux qui exercent effectivement une activité éligible et qui déposent leur demande correctement et dans les délais. Les exonérations sur les revenus de source étrangère sont conditionnelles et dépendent du type de revenu, de son pays d’origine et de la convention fiscale applicable, tandis que les règles anti-abus exigent une substance économique réelle.

Compte tenu de la complexité et du rythme des évolutions législatives, c’est la confirmation précoce de l’éligibilité — idéalement avant l’installation — qui détermine si le régime est réellement accessible à une personne donnée.

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Cet article est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal, d’investissement ou en matière d’immigration. La législation fiscale portugaise est susceptible d’évoluer, et les situations individuelles varient. Les lecteurs sont invités à solliciter l’avis d’un professionnel indépendant avant de prendre toute décision en matière fiscale, d’investissement ou de résidence.