Le gouvernement a approuvé une nouvelle proposition en matière d’interopérabilité reposant sur un principe simple : les citoyens et les entreprises ne devraient avoir à fournir les mêmes informations à l’État qu’une seule fois.

Si un document ou une information est déjà en possession d'une administration, une autre administration devrait pouvoir l'obtenir directement plutôt que de demander à la personne concernée de le fournir à nouveau.

Ce changement pourrait s'appliquer aux démarches administratives courantes impliquant des documents tels que les attestations certifiant qu'une personne n'a pas de dettes en souffrance auprès de l'administration fiscale ou de la sécurité sociale.

La proposition devra désormais être examinée par l'Assemblée de la République avant que le nouveau système ne puisse entrer pleinement en vigueur.

Partage d’informations entre les services publics

Au cœur de ce projet se trouve la plateforme d’interopérabilité de l’administration publique portugaise, connue sous le nom d’iAP.

L’utilisation de cette plateforme deviendrait obligatoire pour les organismes publics concernés par le nouveau régime, ce qui permettrait un échange sécurisé d’informations entre les différentes administrations.

Concrètement, le gouvernement souhaite éviter que les citoyens ne servent de messagers entre les différentes branches de l'administration portugaise.

Une personne qui demande un permis ou qui effectue une autre démarche administrative, par exemple, ne devrait plus avoir à obtenir un document auprès d'un service public simplement pour le transmettre à un autre.

Le gouvernement précise que le système ne partagera que les informations nécessaires au service concerné et que les règles existantes en matière de protection des données continueront de s’appliquer.

L’Agence pour la réforme technologique de l’État (ARTE), qui gère l’infrastructure, facilitera l’échange d’informations sans accéder au contenu des données transmises.

Ces règles sont destinées à couvrir une large partie du secteur public, notamment les organismes de l'administration centrale, les communes, les services municipaux et les entreprises publiques fournissant des services publics. Les régions autonomes sont également concernées, sous réserve des adaptations nécessaires.

Des économies pouvant atteindre plusieurs milliards

Le gouvernement estime que la réduction des formalités administratives redondantes pourrait avoir un impact économique significatif.

En s’inspirant de l’expérience de l’Estonie en matière d’administration publique numérique, il estime qu’une plus grande interopérabilité pourrait à terme générer des économies équivalentes à 2 % du PIB portugais, soit environ 6 milliards d’euros par an.

Ce chiffre est une estimation et non une économie garantie ; il dépendra de l’ampleur de la mise en œuvre finale du système.

Le ministre de la Présidence, António Leitão Amaro, a déclaré que le fait de demander à plusieurs reprises aux citoyens des informations déjà détenues par l’État engendre des coûts inutiles, tant en temps qu’en argent.

Le Portugal dispose déjà d’une grande partie de la technologie nécessaire à l’échange d’informations entre les organismes publics, mais le gouvernement affirme que son utilisation a été limitée par des contraintes telles que l’obligation d’obtenir un consentement répété et la conclusion d’accords individuels entre les différentes autorités.

Le nouveau dispositif vise à lever certains de ces obstacles.

Le Portugal s’inscrit également dans une démarche européenne plus large en faveur du principe du «une seule fois». Le système technique «Once-Only» de l’UE est conçu pour permettre aux citoyens et aux entreprises effectuant des démarches administratives transfrontalières de réutiliser des informations déjà détenues par des autorités publiques ailleurs dans l’Union européenne.

Pour tous ceux qui ont l’habitude de rassembler des certificats et de transmettre des informations d’un service public portugais à un autre, ce changement pourrait, à terme, simplifier considérablement leurs démarches administratives auprès de l’État.