L'ancien pilote de Ryanair Richard Phillips, ainsi que 261 autres pilotes, ont intenté une action en justice contre Ryanair, affirmant que la compagnie leur doit des indemnités de congés payés rétroactives, rapporte *The Telegraph*.

La plainte a été déposée la semaine dernière devant le tribunal de commerce de Londres, et les agences de recrutement Storm Global, Brookfield Aviation International ainsi que le cabinet de conseil fiscal Scanlon Associates, basé à Dublin, sont également cités comme défendeurs dans cette action collective.

Ryanair a pour habitude de faire appel à des pilotes indépendants recrutés par l’intermédiaire d’agences tierces, et la compagnie low-cost a fait valoir qu’elle n’était pas tenue de verser à ces travailleurs des indemnités de maladie ou de congés payés, car ils ne sont pas salariés de Ryanair.

Décisions judiciaires antérieures

Cette structure d’entreprise a été qualifiée de « fiction juridique » par un jugement rendu en janvier par le Tribunal social régional de Berlin-Brandebourg, dans le cadre d’un litige visant à déterminer si les pilotes affectés à des bases allemandes étaient des salariés de Ryanair et, partant, assujettis aux cotisations sociales.

Une autre affaire concerne l’arrêt rendu l’année dernière par la Cour d’appel, qui a estimé que le pilote de Ryanair Jason Lutz était salarié de la compagnie aérienne, et non un travailleur indépendant. À la suite de cet arrêt, Ryanair s’est vu refuser l’autorisation de former un pourvoi devant la Cour suprême.

Cette affaire fait suite à un arrêt similaire rendu par la Cour suprême britannique à l’encontre de la société de VTC Uber, qui avait conclu que ses chauffeurs étaient des salariés bénéficiant des droits du travail, et non des travailleurs indépendants.

La défense des agences dans le secteur aérien

Le cabinet d’avocats représentant Richard Phillips et les autres pilotes, Claims Compensation Group (CCG), fait valoir que les pilotes de ligne qui trouvent du travail par l’intermédiaire d’agences ont droit aux droits et protections liés à la relation de travail, et soutient que l’arrêt de la Cour d’appel rendu dans le cadre du procès de Jason Lutz a « mis fin à la défense fondée sur le recours à une agence dans le secteur aérien ».

Le CCG n’a pas divulgué le montant estimé de cette action en justice ; toutefois, il a publiquement encouragé d’autres pilotes embauchés par Ryanair ou d’autres compagnies aériennes par l’intermédiaire d’une agence tierce à se manifester.