Ce document, approuvé en séance plénière et publié par les instances sectorielles, précise que les domaines prioritaires de la formation judiciaire sont l’intelligence artificielle, les preuves numériques, la cybersécurité et la protection des données, ainsi que la gestion des tribunaux, les technologies de l’information, la culture numérique et la santé et la sécurité au travail.

Une « unité de formationdu CSM » sera chargée de gérer ce processus ; elle évaluera les besoins, élaborera des plans annuels et des rapports d’impact, et tiendra à jour une base de données en ligne contenant des ressources destinées aux juges et au personnel judiciaire.

Même si la formation complémentaire est généralement facultative, le règlement précise que le CSM peut exiger la participation dans certains cas — par exemple, si un juge est affecté à une juridiction spécialisée dans laquelle il n’a pas exercé depuis plus de cinq ans, à la suite de réformes législatives majeures, au cours des cinq premières années de sa carrière, ou sur recommandation de l’inspection judiciaire ou du Centre d’études judiciaires (CEJ).

L’accès aux places de formation sera réparti proportionnellement entre les différentes catégories professionnelles : 15 % seront réservés aux juges ayant sept ans d’ancienneté ou moins, 65 % aux autres juges de première instance et 20 % aux juges des cours d’appel et de la Cour de cassation — tout en accordant la priorité à la pertinence des fonctions concernées, à l’absence de formation antérieure, au mérite et à l’ancienneté.

Par ailleurs, le fait de suivre un master, un doctorat ou une formation postuniversitaire pendant les heures de travail nécessitera désormais l'autorisation préalable d'un congé, sous réserve d'une évaluation de l'intérêt général et de l'incidence sur le fonctionnement de la justice.

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